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199 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 139 trouvées
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Question n° 07127 posée par M. Claude Saunier
Retraite et salaire des assistantes maternelles
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
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Question n° 14018 posée par M. Philippe Darniche
Statut des assistantes maternelles à domicile
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 14464 posée par M. Jean-Noël Guérini
Projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 19415 posée par M. Yves Krattinger
Application de la convention collective des assistants maternels
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 19493 posée par M. Robert Hue
Retraite des assistantes maternelles
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 60 trouvées
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Question n° 07301 posée par M. André Vallet
Statut des assistantes maternelles employées par les collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 13295 posée par M. Jean Louis Masson
Critères pris en compte pour l'agrément des assistantes maternelles
La question est caduque
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Question n° 15719 posée par M. Georges Mouly
Retraite des assistantes maternelles
La question est caduque
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Question n° 16529 posée par M. Philippe Richert
Conséquences pour les assistantes maternelles de l'application de l'article R. 332-2 du code de la sécurité sociale
La question est caduque
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Question n° 16744 posée par M. Yves Krattinger
Responsabilité sans faute des administrations
La question est caduque