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103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 62 trouvées

  1. Question n° 14538 posée par M. Philippe Nogrix

    Cotisations URSSAF concernant les commissaires enquêteurs

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  2. Question n° 15694 posée par M. Henri de Richemont

    Exonération de cotisations patronales pour les employeurs de personnel à domicile

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

  3. Question n° 21802 posée par M. Thierry Repentin

    Exonération de charges sociales pour les associations oeuvrant dans les ZRR

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  4. Question n° 22197 posée par M. Philippe Goujon

    Article 76 de la LOLF et calcul des charges sociales

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  5. Question n° 24295 posée par M. Claude Domeizel

    Cotisations patronales des agents des collectivités locales détachés

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 41 trouvées

  1. Question n° 17508 posée par M. Michel Guerry

    Répartition des cotisations sociales

    La question a été transformée.

  2. Question n° 19829 posée par M. Michel Guerry

    Répartition des cotisations sociales

    La question a été transformée.

  3. Question n° 24704 posée par M. Georges Mouly

    Extension des dispositions de l'article 15 de la loi n° 2005-157 relative au développement des territoires ruraux

    La question est caduque

  4. Question n° 25613 posée par M. André Vallet

    Projet de suppression des exonérations de certaines cotisations sociales

    La question est caduque

  5. Question n° 26802 posée par M. Charles Revet

    Interprétation de l'article L. 241-11 du code de la sécurité sociale concernant les associations intermédiaires

    La question est caduque

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