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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 0013A posée par Mme Annie David

    Santé et travail : repenser les liens dans un contexte de mutations économiques du travail

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  2. Question n° 0002A posée par Mme Aline Archimbaud

    Droits sanitaires et sociaux des détenus

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

  3. Question n° 0039A posée par Mme Bernadette Dupont

    Plan autisme 2008 - 2010

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

  4. Question n° 0020A posée par M. Nicolas About

    Lutte contre les addictions

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  5. Question n° 0012A posée par M. Gérard Dériot

    Politique de lutte contre l'obésité

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

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