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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0421S posée par Mme Catherine Procaccia
Certificats de décès établis à domicile lors de la permanence des soins
Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie
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Question n° 1005S posée par M. Guy Fischer
Avenir des maisons médicales de garde
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille