Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 1050S posée par M. Claude Kern

    Accompagnement des départements dans la gestion des mineurs non accompagnés

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

  2. Question n° 0791S posée par M. Guillaume Gontard

    Situation précaire des mineurs étrangers non accompagnés

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

  3. Question n° 0472S posée par M. Loïc Hervé

    Accueil des mineurs non accompagnés en Haute-Savoie

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 0359S posée par M. Rémi Féraud

    Situation des mineurs étrangers isolés

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

  5. Question n° 1466S posée par M. Yannick Vaugrenard

    La situation des mineurs isolés étrangers et non scolarisés

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 1595S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Prise en charge des mineurs isolés à leur majorité

    La question est caduque

  2. Question n° 0784S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Prise en charge des mineurs non accompagnés par les départements

    La question a été retirée