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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 0768S posée par M. Alain Fouché
Conditions d'ouverture du droit au RMI
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
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Question n° 0949S posée par M. Alain Fouché
Exonération de charges sociales pour les cotisations de retraites complémentaires
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 0257S posée par M. Alain Fouché
Pérennisation du financement de l'État concernant les maisons de l'emploi
Réponse du Secrétariat d'État chargé du développement de la région capitale
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Question n° 0306S posée par M. Alain Fouché
Situation de l'aide à domicile en matière de politique salariale
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
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Question n° 0393S posée par M. Alain Fouché
Possibilité de versement de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé aux conseils généraux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0603S posée par M. Alain Fouché
Maintien de la pharmacie à usage intérieur de la maison de retraite de Chauvigny " Les Marronniers "
La question a été retirée
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Question n° 0925S posée par M. Alain Fouché
Conséquences du maintien du statut de militaire des gendarmes
La question a été retirée