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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 20505 posée par M. Bernard Fournier
Formation des bénévoles associatifs
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 03617 posée par M. Philippe Labeyrie
Difficultés d'accès des associations à la formation délivrée pour l'exploitation d'un débit de boissons
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 05212 posée par Mme Françoise Gatel
Distorsions de concurrence au détriment de certaines associations pénalisées par leur statut fiscal
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 20691 posée par Mme Renée Nicoux
Baisse des agréments de rémunération pour les personnes en situation de handicap en cours de formation professionnelle
La question est caduque