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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 1449S posée par M. Serge Babary

   Situation des parents séparés ou divorcés dont l'un des enfants est handicapé

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   14/01/2021
2. Question n° 17706 posée par M. Ivan Renar

   Absence de partage de l'allocation d'éducation d'enfant handicapé en cas de divorce ou de séparation

   Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

   17/03/2011
3. Question n° 17278 posée par M. Marcel Rainaud

   Partage des prestations enfant handicapé entre parents divorcés

   Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

   24/02/2011
4. Question n° 17199 posée par Mme Claire-Lise Campion

   Attribution des prestations familiales aux parents divorcés ayant opté pour une garde alternée de leur enfant

   Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

   17/02/2011
5. Question n° 17126 posée par Mme Françoise Henneron

   Répartition des prestations enfant handicapé en cas de divorce avec garde alternée

   Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

   10/02/2011

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 17342 posée par M. Serge Babary

   Situation des parents séparés ou divorcés dont l'un des enfants est handicapé

   La question a été retirée

   16/07/2020
2. Question n° 12247 posée par M. Serge Babary

   Situation des parents séparés ou divorcés dont l'un des enfants est handicapé

   La question a été transformée.

   19/09/2019