Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 19867 posée par M. Pascal Allizard

    Difficultés de la protection de l'enfance

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

  2. Question n° 1215G posée par M. Bernard Buis

    Stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

  3. Question n° 0637G posée par M. Xavier Iacovelli

    Plan de protection de l'enfance

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

  4. Question n° 0668S posée par M. Bernard Cazeau

    Modalités de désignation du directeur des foyers départementaux de l'enfance

    Réponse du Ministère chargé de la famille

  5. Question n° 08003 posée par M. Daniel Laurent

    Préoccupations des personnels de la protection de l'enfance

    Réponse du Ministère de la justice

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 14629 posée par Mme Françoise Laborde

    Suppression du conseil national de la protection de l'enfance

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 18887 posée par M. Hubert Falco

    Augmentation du nombre de mineurs protégés en France

    La question est caduque

  3. Question n° 10916 posée par Mme Hélène Lipietz

    Enfants et jeunes handicapés placés en institutions et victimes de maltraitances

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 16295 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Nouveau dispositif en charge des politiques de protection de l'enfance

    La question est caduque