Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 05797 posée par M. Philippe Dallier

    Paiement des allocations familiales pour les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

  2. Question n° 00356 posée par M. Christian Cointat

    Prestations familiales : champ d'application

    Réponse du Ministère chargé de la famille

  3. Question n° 18878 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Prestations familiales et expatriation

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

  4. Question n° 13090 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Modalités de versement de l'avantage familial par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  5. Question n° 13247 posée par M. Damien Regnard

    Situation des Français de retour en France après un séjour à l'étranger

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 19988 posée par M. Christian Cointat

    Prestations familiales : champ d'application

    La question est caduque

  2. Question n° 00802 posée par M. Christian Cointat

    Prestations familiales : champ d'application

    La question est caduque

  3. Question n° 10719 posée par M. Christian Cointat

    Prestations familiales : champ d'application

    La question est caduque

  4. Question n° 25154 posée par Mme Jacky Deromedi

    Base de calcul des allocations familiales

    La question est caduque

  5. Question n° 00047 posée par Mme Jacky Deromedi

    Base de calcul des allocations familiales

    La question est caduque

Voir toutes les questions sans réponses