Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
-
Question n° 09459 posée par M. Marc Daunis
Logement d'urgence
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
-
Question n° 09469 posée par Mme Samia Ghali
Logement d'urgence
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
-
Question n° 13974 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Faiblesse des moyens financiers destinés à la mise en oeuvre de la réforme visant à créer dans chaque département un service intégré de l'accueil et de l'orientation
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
-
Question n° 21690 posée par Mme Odette Duriez
Hébergement d'urgence
Réponse du Ministère chargé du logement
-
Question n° 0490S posée par M. Jean-Jacques Filleul
Situation de l'hébergement d'urgence dans le département de l'Indre-et-Loire
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 22438 posée par M. Roland Courteau
Droit au logement opposable
La question est caduque