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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

1. Question n° 0062G posée par M. Adrien Gouteyron

   RTT à l'hôpital

   Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

   11/01/2008
2. Question n° 0065G posée par Mme Annie David

   Mouvement des urgentistes à l'hôpital

   Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

   11/01/2008
3. Question n° 03282 posée par Mme Esther Sittler

   Applicabilité de l'exonération des charges salariales sur les heures supplémentaires aux assistantes maternelles

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   07/02/2008
4. Question n° 03437 posée par Mme Patricia Schillinger

   Loi TEPA et assistant(e)s maternel(le)s

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

   21/02/2008
5. Question n° 03441 posée par M. Francis Grignon

   Modalités d'exonération de charges salariales pour les assistants maternels

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

   21/02/2008

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 16508 posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle

   Paiement des heures supplémentaires des assistantes maternelles

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   23/12/2010
2. Question n° 20470 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Paiement des heures supplémentaires des assistantes maternelles

   La question est caduque

   20/10/2011