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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 12047 posée par Mme Michelle Gréaume

    Jeux d'argent et de hasard et leurs conséquences

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  2. Question n° 25356 posée par M. Michel Fontaine

    Addiction aux jeux d'argent et de hasard

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  3. Question n° 00149 posée par M. François Marc

    Entrée en vigueur du financement des centres de soins pour les joueurs excessifs

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  4. Question n° 14100 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Conséquences constatables de la légalisation des paris en ligne

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

  5. Question n° 00977 posée par M. Rémy Pointereau

    Application du « nouveau contrat d'avenir » pour les buralistes

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique


Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 1789S posée par M. Michel Savin

    Régulation des paris sportifs

    La question est caduque

  2. Question n° 24125 posée par M. Pascal Allizard

    Conséquences des paris en ligne

    La question est caduque

  3. Question n° 17028 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Regain d'intérêt pour le poker en ligne et conséquences du confinement sur les pratiques de jeux d'argent et de hasard

    La question est caduque

  4. Question n° 12569 posée par Mme Martine Berthet

    Impact de la loi du 22 mai 2019 sur la prévention des conduites addictives liées aux jeux d'argent

    La question est caduque

  5. Question n° 12396 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Privatisation de la Française des Jeux

    La question est caduque

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