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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 09444 posée par M. Ladislas Poniatowski
Application du supplément de loyer de solidarité
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
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Question n° 10742 posée par M. Alain Fauconnier
Hausse des loyers dans le secteur du logement social
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
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Question n° 22468 posée par Mme Maryvonne Blondin
Encadrement des loyers
Réponse du Ministère chargé du logement
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Question n° 14472 posée par Mme Christine Herzog
Calcul des surloyers de solidarité
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 16575 posée par Mme Christine Herzog
Calcul des surloyers de solidarité
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 07783 posée par M. Philippe Kaltenbach
Supplément de loyer de solidarité
La question est caduque
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Question n° 11789 posée par M. Philippe Kaltenbach
Supplément de loyer de solidarité
La question est caduque