Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 13176 posée par M. Georges Mouly

    Mise en oeuvre de la loi portant réforme des retraites

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  2. Question n° 22847 posée par M. André Vantomme

    Révision des pensions de retraite des lieutenants

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 02327 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Revalorisation des pensions

    Réponse du Ministère de la défense

  4. Question n° 02334 posée par M. Gilbert Barbier

    Revalorisation des retraites

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  5. Question n° 02359 posée par M. Daniel Dubois

    Revalorisation des pensions de retraite

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20647 posée par M. Jacques Mahéas

    Retard des décrets d'application de la loi n° 2003-775 portant réforme des retraites

    La question est caduque

  2. Question n° 09997 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes

    La question est caduque

  3. Question n° 18872 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Application de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 22224 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Retraites : droit d'information des expatriés

    La question est caduque

  5. Question n° 23412 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Règles du cumul emploi-retraite applicables depuis le 1er janvier 2015

    La question est caduque