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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 10664 posée par M. Roland Courteau
Création d'un congé de quatre jours et d'une pension de réversion pour les « pacsés »
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité