Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 17638 posée par M. Jean Louis Masson

    Retraite des commandants de sapeurs-pompiers

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  2. Question n° 17655 posée par M. Jean Louis Masson

    Droits à la retraite des personnes ayant travaillé au GRETA

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  3. Question n° 17659 posée par M. Jean Louis Masson

    Pension de réversion des conjoints de policiers décédés en service

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  4. Question n° 17662 posée par M. Jean Louis Masson

    Remboursement des soins reçus à l'étranger

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  5. Question n° 20697 posée par M. Jean Louis Masson

    Remboursement des soins reçus à l'étranger

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

Voir toutes les questions avec réponses


Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11742 posée par M. Michel Doublet

    Reprise d'activités des demandeurs d'emplois indemnisés ayant échoué à créer une entreprise

    La question est caduque

  2. Question n° 23057 posée par M. Michel Doublet

    Adaptation de l'attribution des prestations familiales en cas de résidence alternée

    La question est caduque

  3. Question n° 03903 posée par M. Louis Souvet

    Retour à l'emploi d'allocataires d'un minimum social

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 18285 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Partage des prestations familiales en cas de résidence alternée

    La question est caduque