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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 06975 posée par M. Jean-Vincent Placé
Vente de tabac aux mineurs
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 13185 posée par M. Georges Mouly
Création d'une commission santé-justice et lutte contre la maltraitance des enfants
La question est caduque