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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 10164 posée par Mme Laurence Cohen
Mutilations des personnes intersexes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 25978 posée par Mme Laurence Cohen
Autodétermination des élèves transgenres
La question est caduque