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138 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 88 trouvées
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Question n° 0680S posée par M. Yves Détraigne
Situation des mineurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
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Question n° 18951 posée par M. André Vantomme
Baisse de la subvention à la Fédération générale des pupilles de l'enseignement public
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 0559G posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Protection de l'enfance
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 20544 posée par M. François-Noël Buffet
Baisse du budget du défenseur des enfants
Réponse du Premier ministre
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Question n° 24735 posée par Mme Gisèle Printz
Hébergement des enfants mineurs étrangers isolés
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 50 trouvées
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Question n° 09438 posée par Mme Gisèle Printz
Hébergement des enfants mineurs étrangers isolés
La question est caduque
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Question n° 13185 posée par M. Georges Mouly
Création d'une commission santé-justice et lutte contre la maltraitance des enfants
La question est caduque
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Question n° 14406 posée par M. Roger Karoutchi
Prévention de la prostitution chez les mineurs
La question est caduque
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Question n° 15753 posée par Mme Gisèle Printz
Hébergement des enfants mineurs étrangers isolés
La question est caduque
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Question n° 20650 posée par M. Jacques Mahéas
Financement des mesures de protection des mineurs et des jeunes majeurs
La question est caduque