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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 15107 posée par M. Rachid Temal
Intégration des agents des polices municipales à la liste des professions pouvant bénéficier de la garde d'enfants
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 24408 posée par Mme Brigitte Micouleau
Stationnement réservé aux personnes handicapées dans les parkings concédés
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 23240 posée par Mme Brigitte Micouleau
Stationnement réservé aux personnes handicapées dans les parkings concédés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 15235 posée par Mme Agnès Canayer
Extension de l'accueil des enfants des forces de sécurité durant la crise sanitaire
La question est caduque
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Question n° 23975 posée par M. André Vézinhet
Formation des chefs de police municipale
La question est caduque