Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 11556 posée par Mme Anne-Marie Escoffier

    Situation des Français rémunérés hors métropole

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

  2. Question n° 16601 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des travailleurs frontaliers français au Luxembourg

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

  3. Question n° 19583 posée par M. Christophe-André Frassa

    Application des nouvelles dispositions de versement de l'aide différentielle aux salariés de Monaco résidant en France

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  4. Question n° 02241 posée par M. Jean Louis Masson

    Revenu de référence pour le calcul des prestations familiales

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  5. Question n° 07638 posée par M. François Marc

    Précarité accrue des femmes dans notre pays

    Réponse du Ministère chargé de la famille

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 16787 posée par M. Robert Hue

    Prestation de service unique

    La question est caduque

  2. Question n° 23347 posée par M. Jean Louis Masson

    Droits à la retraite des mères de famille titulaires d'une allocation différentielle

    La question est caduque

  3. Question n° 25247 posée par M. Cédric Perrin

    Conséquences pernicieuses de l'effet de seuil lors du décès d'un enfant

    La question est caduque

  4. Question n° 25333 posée par M. Michel Raison

    Décès d'un enfant

    La question est caduque