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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 17721 posée par M. Daniel Gremillet
Projet de réforme des retraites et son impact sur les familles
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
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Question n° 22131 posée par M. Jean Louis Masson
Prestation d'accueil du jeune enfant
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
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Question n° 11884 posée par M. Hervé Maurey
Précisions sur les termes de la réponse apportée à la question écrite n° 06827
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
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Question n° 07638 posée par M. François Marc
Précarité accrue des femmes dans notre pays
Réponse du Ministère chargé de la famille
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Question n° 02241 posée par M. Jean Louis Masson
Revenu de référence pour le calcul des prestations familiales
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25333 posée par M. Michel Raison
Décès d'un enfant
La question est caduque
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Question n° 25247 posée par M. Cédric Perrin
Conséquences pernicieuses de l'effet de seuil lors du décès d'un enfant
La question est caduque
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Question n° 23347 posée par M. Jean Louis Masson
Droits à la retraite des mères de famille titulaires d'une allocation différentielle
La question est caduque
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Question n° 16787 posée par M. Robert Hue
Prestation de service unique
La question est caduque