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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 19580 posée par M. Roger Karoutchi
Prise en charge des soins des victimes et des proches des attentats du vendredi 13 novembre 2015
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 10606 posée par Mme Françoise Férat
Interrogations sur le décret autorisant les traitements de données personnelles de personnes en soins psychiatriques
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 10833 posée par Mme Nathalie Delattre
Assimilation des personnes en soins psychiatriques à la radicalisation terroriste
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 10844 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Utilisation des données d'identification des personnes en soins psychiatriques sans consentement
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 10985 posée par Mme Laurence Cohen
Retrait du décret fichant les personnes en soins psychiatriques sans consentement
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 19762 posée par M. Didier Boulaud
Lutte contre le risque infectieux d'origine terroriste
La question est caduque
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Question n° 21356 posée par M. Gérard Longuet
Participation à l'effort de solidarité internationale envers les victimes de la prise d'otages de Beslan
La question est caduque
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Question n° 05448 posée par M. André Vantomme
Dispositif de gestion médicale et sanitaire des victimes irradiées et/ou contaminées dans un contexte de terrorisme radiologique
La question est caduque
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Question n° 12666 posée par M. Alain Gournac
Financement indirect du djihad par l'aide sociale en France
La question est caduque
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Question n° 22317 posée par M. Roger Madec
Durée de traitement des dossiers de pensions des victimes d'actes de terrorisme
La question est caduque