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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04282 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité pour un élu local, national ou européen d'être indemnisé au titre de l'assurance chômage
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 04339 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite IRCANTEC et indemnité de conseiller municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 18384 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des personnels du centre hospitalier régional de Metz-Thionville transférés à Mercy
La question est caduque
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Question n° 18505 posée par M. Jean Louis Masson
Centre hospitalier de Metz-Thionville
La question est caduque
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Question n° 20028 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des personnels du centre hospitalier régional de Metz-Thionville transférés à Mercy
La question est caduque
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Question n° 20029 posée par M. Jean Louis Masson
Centre hospitalier de Metz-Thionville
La question est caduque