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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 03435 posée par M. Fabien Gay
Hausse de la contribution sociale généralisée sur les retraites par foyer fiscal
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 0338G posée par M. Fabien Gay
Plan pour les banlieues
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
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Question n° 12181 posée par M. Fabien Gay
Nouveau scandale dans la distribution de denrées alimentaires aux plus démunis
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 13832 posée par M. Fabien Gay
Mortalité des personnes sans domicile fixe en 2018
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 1134S posée par M. Fabien Gay
Création du terminal 4 de l'aéroport de Roissy
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 0987S posée par M. Fabien Gay
Souffrance au travail et suppression des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
La question est caduque
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Question n° 15137 posée par M. Fabien Gay
Protection des salariés face à la pandémie de Covid-19 en France
La question est caduque
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Question n° 15143 posée par M. Fabien Gay
Conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur la précarité énergétique des ménages
La question est caduque
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Question n° 15190 posée par M. Fabien Gay
Rapatriement des Français bloqués en Nouvelle-Zélande au cours de la pandémie de Covid-19
La question est caduque
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Question n° 15555 posée par M. Fabien Gay
Reprise d'activité en période de confinement et de lutte contre la pandémie de Covid-19
La question est caduque