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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 03492 posée par M. Claude Biwer
Zones éligibles aux aides nationales à l'installation de médecins
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 09681 posée par M. René Teulade
Remise en question de l'aide à la gestion locative sociale
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
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Question n° 14702 posée par M. François Marc
Aide de l'État en faveur des EICCF
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
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Question n° 15041 posée par M. Roland Ries
Avenir des associations d'accueil et de réinsertion sociale
Réponse du Ministère de la jeunesse et des solidarités actives
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Question n° 16406 posée par M. Jean-Claude Merceron
Financement transitoire des structures de l'insertion par l'activité économique
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 20346 posée par M. Jean-Claude Frécon
Réduction de l'aide publique relative au LIFT (lieu d'insertion par la formation et le travail)
La question est caduque
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Question n° 21187 posée par M. Louis Souvet
Conditions d'octroi de l'aide médicale d'État
La question est caduque
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Question n° 23947 posée par M. Bernard Angels
Versement de la subvention à la Fédération des maladies orphelines
La question est caduque
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Question n° 17246 posée par M. Jean-Pierre Michel
Baisse des crédits aux associations de lutte contre le sida
La question est caduque
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Question n° 20492 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge des demandeurs d'asile
La question est caduque