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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

1. Question n° 10664 posée par M. Roland Courteau

   Création d'un congé de quatre jours et d'une pension de réversion pour les « pacsés »

   Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

   29/10/2009
2. Question n° 02908 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

   Activité professionnelle des personnes handicapées

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   20/12/2007
3. Question n° 02910 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

   Conditions d'attribution de la prime pour l'emploi aux personnes handicapées

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   20/12/2007
4. Question n° 24881 posée par M. Michel Doublet

   Reprise d'activités des demandeurs d'emplois indemnisés ayant échoué à créer une entreprise

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   19/10/2006
5. Question n° 21513 posée par M. Jean Louis Masson

   Retraite des commandants de sapeurs-pompiers

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   02/02/2006

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 18285 posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Partage des prestations familiales en cas de résidence alternée

   La question est caduque

   21/04/2011
2. Question n° 03903 posée par M. Louis Souvet

   Retour à l'emploi d'allocataires d'un minimum social

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   03/04/2008
3. Question n° 23057 posée par M. Michel Doublet

   Adaptation de l'attribution des prestations familiales en cas de résidence alternée

   La question est caduque

   11/05/2006
4. Question n° 11742 posée par M. Michel Doublet

   Reprise d'activités des demandeurs d'emplois indemnisés ayant échoué à créer une entreprise

   La question est caduque

   15/04/2004