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190 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 90 trouvées
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Question n° 13192 posée par Mme Françoise Férat
Optimisation des dépenses de santé dans le secteur de la rééducation et de la réadaptation fonctionnelle
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 13948 posée par M. Robert Bret
Pénurie de lieux d'accueil spécifiques pour les malades sortant de prison
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 16475 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des détenus malades
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 17262 posée par M. Marcel Vidal
Insuffisance des pharmacies de garde, en particulier dans le département de l'Hérault
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 20260 posée par Mme Annie David
Rétroactivité de la loi n° 2002-303 du 2 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 100 trouvées
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Question n° 13185 posée par M. Georges Mouly
Création d'une commission santé-justice et lutte contre la maltraitance des enfants
La question est caduque
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Question n° 13498 posée par M. Roland Courteau
Situation des personnes atteintes de polyarthrite rhumatoïde
La question est caduque
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Question n° 13603 posée par M. Michel Moreigne
Epidémie de SRAS
La question est caduque
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Question n° 15751 posée par Mme Gisèle Printz
Prise en charge des femmes enceintes
La question est caduque
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Question n° 18349 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Classification des emplois en catégorie active
La question est caduque