Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 20282 posée par M. Jean Louis Masson

    Desserte des communes par l'ADSL

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  2. Question n° 23859 posée par M. Jean Louis Masson

    Desserte ADSL d'Ebersviller

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  3. Question n° 09615 posée par M. Gérard Bailly

    Effacement des réseaux de communication

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie

  4. Question n° 16335 posée par Mme Samia Ghali

    Décrets d'application de la loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

  5. Question n° 20818 posée par M. Daniel Dubois

    Engagement des régions dans l'aménagement numérique du territoire en très haut débit

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25309 posée par M. Jean Louis Masson

    Contrôle des communes sur les opérateurs de réseaux câblés de télédistribution

    La question est caduque

  2. Question n° 26382 posée par M. Jean Louis Masson

    Zone blanche de Saint-Hubert en Moselle

    La question est caduque

  3. Question n° 26977 posée par M. Jean Louis Masson

    Contrôle des communes sur les opérateurs de réseaux câblés de télédistribution

    La question est caduque

  4. Question n° 23167 posée par M. Antoine Lefèvre

    Enfouissement des réseaux électriques

    La question est caduque