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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 23287 posée par M. Jean Puech
Recours au contrat de partenariat par les collectivités territoriales en matière de réseaux de télécommunications
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie