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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 18116 posée par M. Yves Détraigne
Action sur la fracture numérique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 10346 posée par M. Hugues Saury
Dématérialisation de la publication des actes des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 05858 posée par M. Daniel Chasseing
Mission « coworking : territoires, travail, numérique »
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 00517 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Intégration des plans de dessertes numériques aux documents d'urbanisme obligatoires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales