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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 08047 posée par M. Jacques Mahéas
Contribution pour le prochain plan national pour lutter contre les maladies rares
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 11215 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Étude de l'Afsset sur l'exposition aux radiofréquences
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10516 posée par M. Roland Courteau
Exposition de l'être humain aux radiofréquences
La question est caduque
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Question n° 01066 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Financement d'études d'impact dans le secteur de la téléphonie mobile
La question est caduque