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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 01337 posée par M. Hervé Maurey
Retard de publication du décret sur les conditions d'ouverture des données de transport
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 25942 posée par M. Hervé Maurey
Retard de publication du décret sur les conditions d'ouverture des données de transport
La question est caduque