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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 0452S posée par M. Roland Ries

    Fermeture des établissements thermaux de Niederbronn-les-Bains et Morsbronn-les-Bains

    Réponse du Ministère chargé de la francophonie

  2. Question n° 0558S posée par M. Antoine Lefèvre

    Statut des élus bénéficiaires d'une pension d'invalidité

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

  3. Question n° 0584S posée par M. Michel Houel

    Sécurité sociale des élus

    Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

  4. Question n° 1337S posée par M. Jean Louis Masson

    Régimes complémentaires de retraite des élus locaux et reprise d'activité

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

  5. Question n° 20033 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Retraite des élus locaux

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 20795 posée par M. Antoine Lefèvre

    Statut des élus bénéficiaires d'une pension d'invalidité

    La question est caduque

  2. Question n° 00045 posée par M. Antoine Lefèvre

    Statut des élus bénéficiaires d'une pension d'invalidité

    La question a été retirée

  3. Question n° 05680 posée par M. Marc Daunis

    Participation des collectivités territoriales à la protection sociale complémentaire souscrite par leurs agents

    La question est caduque

  4. Question n° 06734 posée par M. Pierre André

    Affiliation des élus locaux au régime général de la sécurité sociale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 06810 posée par M. Antoine Lefèvre

    Statut des élus bénéficiaires d'une pension d'invalidité

    La question a été retirée

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