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933 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 397 trouvées
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Question n° 00001 posée par Mme Françoise Gatel
Situation de la médecine bucco-dentaire
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 00033 posée par Mme Patricia Schillinger
Double affiliation des travailleurs frontaliers en matière d'assurance maladie
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 00036 posée par Mme Marie-France de Rose
Réforme des tarifs des chirurgiens-dentistes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 00043 posée par Mme Jacky Deromedi
Couverture sociale des Français de l'étranger à leur retour en France
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 00163 posée par M. Cédric Perrin
Régime étudiant de sécurité sociale
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 536 trouvées
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Question n° 13380 posée par M. Antoine Lefèvre
Dysfonctionnements constatés au sein de certaines caisses d'allocations familiales
La question est caduque
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Question n° 13642 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Assurances des obstétriciens, anesthésistes et chirurgiens libéraux
La question est caduque
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Question n° 13721 posée par M. Pierre Charon
Prise en charge par l'assurance maladie des voitures de transport avec chauffeur
La question est caduque
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Question n° 13750 posée par M. Jean-Pierre Grand
Mise sous accord préalable des prescriptions des médecins libéraux
La question est caduque
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Question n° 14046 posée par M. Jean-Yves Leconte
Protection sociale des Français résidant aux États-Unis
La question est caduque