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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 08060 posée par M. Jean-Noël Guérini
Nouveau mode de calcul des prestations familiales versées par les caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 04644 posée par M. Thierry Repentin
Conséquences sur le pouvoir d'achat des familles, de la modification des règles de majoration des allocations familiales
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 04345 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Majoration des allocations familiales
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 02165 posée par Mme Jacqueline Alquier
Charges financières des ex-conjoints bénéficiant d'un droit de visite
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 07938 posée par M. Marc Daunis
Nouveau mode de calcul des prestations familiales
La question est caduque