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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 22363 posée par M. René-Pierre Signé
Publication des décrets relatifs aux assistantes maternelles
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 22375 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Mise en oeuvre de la loi relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 00365 posée par M. René Beaumont
Droits des assistants maternels salariés et soutien aux parents pour la garde des enfants
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 01812 posée par M. Jacques Mahéas
Menace de disparition du service social de la CRAM Île-de-France
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 03658 posée par M. Thierry Foucaud
Application de la loi TEPA pour les assistantes maternelles
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 16529 posée par M. Philippe Richert
Conséquences pour les assistantes maternelles de l'application de l'article R. 332-2 du code de la sécurité sociale
La question est caduque
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Question n° 26177 posée par M. René Beaumont
Droits des assistants maternels salariés et soutien aux parents pour la garde des enfants
La question est caduque
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Question n° 02111 posée par M. Jean-Claude Leroy
Interprétation par l'URSSAF des dispositions de l'article D. 423-21 du code de l'action sociale et des familles
La question est caduque
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Question n° 21437 posée par Mme Frédérique Espagnac
Situation des maisons d'assistantes maternelles en zone frontalière
La question est caduque
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Question n° 22318 posée par M. Roger Madec
Respect de la réglementation sur la rémunération des assistantes maternelles
La question est caduque