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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 18519 posée par M. Yves Coquelle
Devenir de la sécurité sociale minière
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 24118 posée par M. Gérard Delfau
Titulaires de pension des mines
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 05022 posée par M. Daniel Percheron
Intentions de la sécurité sociale minière
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 08947 posée par M. Daniel Percheron
Intentions de la sécurité sociale minière
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 23262 posée par M. Yves Coquelle
Déremboursement de médicaments aux anciens mineurs atteints de silicose
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 25439 posée par Mme Cécile Cukierman
Situation des ex-salariés de la sécurité sociale minière
La question est caduque
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Question n° 02434 posée par Mme Cécile Cukierman
Situation des ex-salariés de la sécurité sociale minière
La question est caduque