Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 02910 posée par M. Cyril Pellevat

    Inégalité en matière de retraite entre les sportifs de haut-niveau

    Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

  2. Question n° 03075 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Calcul des cotisations de sécurité sociale des associations sportives

    Réponse du Ministère des sports

  3. Question n° 03179 posée par M. Michel Laugier

    Assiettes forfaitaires des cotisations sociales applicables aux associations sportives

    Réponse du Ministère des sports

  4. Question n° 07777 posée par M. Jean Louis Masson

    Dispense accordée aux sportifs professionnels de très haut niveau pour le paiement de charges sociales

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  5. Question n° 02440 posée par M. Jean Louis Masson

    Dispense accordée aux sportifs professionnels de très haut niveau pour le paiement de charges sociales

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11502 posée par Mme Laure Darcos

    Retraite des sportifs de haut niveau

    En attente de réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

  2. Question n° 05499 posée par M. Jean-Paul Prince

    Remboursement des appareils sportifs pour les personnes en situation de handicap

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 04272 posée par M. Jean-Paul Prince

    Remboursement des appareils sportifs pour les personnes en situation de handicap

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 25507 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Assiette de cotisations de sécurité sociale dues pour les salariés des associations sportives

    La question est caduque

  5. Question n° 25503 posée par M. Hubert Falco

    Prise en charge des visites d'aptitude des sportifs du troisième âge

    La question est caduque