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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0548S posée par M. Arnaud Bazin
Projet de fermeture du groupement hospitalier Carnelle Portes de l'Oise
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 1245S posée par M. Didier Marie
Projet de réorganisation du recouvrement des cotisations de sécurité sociale en Normandie
La question est caduque