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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 00281 posée par Mme Patricia Schillinger
Maintien des services de la CPAM dans les villes moyennes
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
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Question n° 01249 posée par M. Alain Journet
Complexité des formalités pour l'accès au bénéfice de l'exonération zone franche urbaine
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
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Question n° 02343 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Situation du régime social des indépendants de Lorraine
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 02684 posée par M. Paul Raoult
Restructuration du réseau des caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
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Question n° 08273 posée par M. Michel Boutant
Suppression du tribunal des affaires de sécurité sociale de la Charente
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 08330 posée par M. André Lejeune
Avenir des tribunaux des affaires de sécurité sociale
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 10817 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Avenir des URSSAF de petite taille
La question est caduque
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Question n° 20698 posée par M. Pierre Bordier
Remboursement des exonérations de charges sociales par les URSSAF
La question est caduque
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Question n° 21838 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Prise en charge des frais de transport par l'assurance maladie en milieu rural
La question est caduque
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Question n° 23355 posée par M. Jean-Claude Leroy
Régionalisation des URSSAF
La question est caduque