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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 10828 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnités de responsabilité versées aux régisseurs de recettes
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 13127 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnités de responsabilité versées aux régisseurs de recettes
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 02248 posée par M. Jean Louis Masson
Report de congés annuels après un arrêt maladie
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 04054 posée par M. Jean Louis Masson
Report de congés annuels après un arrêt maladie
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 05579 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en compte des cotisations IRCANTEC des élus locaux ayant déjà pris une retraite professionnelle ou autre
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18768 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite des fonctionnaires
La question est caduque
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Question n° 20385 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite des fonctionnaires
La question est caduque
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Question n° 02047 posée par M. Jean Louis Masson
Retraites complémentaires des élus locaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 03854 posée par M. Jean Louis Masson
Retraites complémentaires des élus locaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.