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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 12074 posée par M. Daniel Laurent
Gel des revalorisations des rentes de la branche « accidents du travail-maladies professionnelles »
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 13585 posée par M. François Bonhomme
Conséquences de l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 sur les congés payés dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 16391 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Dispositif Impact emploi
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 16558 posée par M. Luc Carvounas
Difficultés de fonctionnement du régime social des indépendants
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 16779 posée par M. Simon Sutour
Suppression annoncée du dispositif « service emploi associations »
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 01876 posée par M. Bernard Cazeau
Délocalisation de la production de la carte Vitale en Inde
La question est caduque
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Question n° 03509 posée par M. Guy Fischer
Reconnaissance des pathologies des verriers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 05070 posée par Mme Samia Ghali
Situation des chômeurs devenus auto-entrepreneurs
La question est caduque
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Question n° 06267 posée par M. Roland Courteau
Retraites SNCF et cotisations
La question est caduque
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Question n° 06961 posée par M. Pierre Laurent
Régime de retraite des salariés de l'assainissement
La question est caduque