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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 25325 posée par Mme Marie Mercier
Contrats aidés oubliés de la retraite
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
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Question n° 09891 posée par M. André Vantomme
Difficultés de gestion des contrats aidés auxquelles sont confrontés les établissements hospitaliers
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
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Question n° 09680 posée par Mme Françoise Henneron
Suppression de la cotisation accident du travail pour les contrats aidés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 08331 posée par M. Antoine Lefèvre
Obligations sociales des communes employant des personnels sous contrat d'avenir
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
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Question n° 06158 posée par M. Antoine Lefèvre
Obligations sociales des communes employant des personnels sous contrat d'avenir
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25226 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en compte des périodes d'activité en contrat « TUC » dans le calcul de la pension de retraite
La question est caduque
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Question n° 24166 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en compte des périodes d'activité en contrat « TUC » dans le calcul de la pension de retraite
La question est caduque