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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 09774 posée par M. Jean-Marie Janssens
Prise en compte d'une activité agricole professionnelle non salariée dans le calcul de la retraite
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 20974 posée par Mme Colette Mélot
Compte personnel de prévention de la pénibilité
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 20506 posée par M. Alain Marc
Compte pénibilité dans les entreprises agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 19387 posée par M. Alain Dufaut
Report des mesures d'application du compte de pénibilité
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 12406 posée par M. Jean-Michel Baylet
Mise en oeuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité dans le secteur agricole
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 22312 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Compte pénibilité dans la filière agricole
La question est caduque