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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 16601 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des travailleurs frontaliers français au Luxembourg
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
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Question n° 03680 posée par M. Jean Louis Masson
URSSAF et Union européenne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 19083 posée par M. Jean Louis Masson
Demandes de remboursement de prélèvements sociaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 21290 posée par M. Jean Louis Masson
Contribution de sécurité sociale des travailleurs frontaliers
La question est caduque
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Question n° 18351 posée par M. Olivier Cadic
Prélèvements sociaux sur les plus-values et revenus immobiliers pour les contribuables français non résidents
La question est caduque
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Question n° 14272 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de versement de l'allocation chômage aux travailleurs frontaliers
La question est caduque
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Question n° 27181 posée par Mme Catherine Belrhiti
Carte de sécurité sociale européenne
La question est caduque