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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

3 questions

  1. Question n° 16601 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des travailleurs frontaliers français au Luxembourg

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

  2. Question n° 03680 posée par M. Jean Louis Masson

    URSSAF et Union européenne

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  3. Question n° 19083 posée par M. Jean Louis Masson

    Demandes de remboursement de prélèvements sociaux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics


Questions sans réponse

3 questions

  1. Question n° 21290 posée par M. Jean Louis Masson

    Contribution de sécurité sociale des travailleurs frontaliers

    La question est caduque

  2. Question n° 18351 posée par M. Olivier Cadic

    Prélèvements sociaux sur les plus-values et revenus immobiliers pour les contribuables français non résidents

    La question est caduque

  3. Question n° 14272 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités de versement de l'allocation chômage aux travailleurs frontaliers

    La question est caduque

  4. Question n° 27181 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Carte de sécurité sociale européenne

    La question est caduque