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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 19330 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Demandes de la FNACA pour les complémentaires santé et dépendance
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 09657 posée par M. Jean-Marc Pastor
Plafond de la retraite mutualiste du combattant
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
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Question n° 17458 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Alignement des pensions des anciens combattants
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
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Question n° 20456 posée par M. Bernard Piras
Remboursement des cures thermales aux anciens combattants pensionnés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
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Question n° 05361 posée par M. Marcel Rainaud
Montant des pensions militaires d'invalidité
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 13622 posée par M. Jean-Pierre Michel
Inquiétudes des adhérents des caisses mutualistes
La question est caduque
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Question n° 17245 posée par M. Jean-Pierre Michel
Inquiétudes des adhérents des caisses mutualistes
La question est caduque
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Question n° 20444 posée par M. Bernard Piras
Droits aux soins des anciens combattants et invalides de guerre
La question est caduque
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Question n° 01025 posée par M. Bernard Piras
Droits aux soins des anciens combattants et invalides de guerre
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.