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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 02660 posée par M. Jean-Yves Leconte
Catégorie dite aidée de la caisse des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 0935G posée par M. Alain Milon
Déficit de la sécurité sociale
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
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Question n° 0937G posée par M. Yves Daudigny
Budget de la sécurité sociale
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
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Question n° 0776G posée par M. Alain Milon
Déficit des comptes sociaux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 0093C posée par Mme Laurence Cohen
Situation des hôpitaux
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 05951 posée par M. Yves Détraigne
Révision du décret n° 2022-57 sur le calcul de la pension d'invalidité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 25521 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Engagements financiers de l'État vis-à-vis de la sécurité sociale
La question est caduque
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Question n° 23914 posée par M. François Marc
Fonds d'action sanitaire menacé dans la Manche
La question est caduque
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Question n° 20625 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Engagements financiers de l'État vis-à-vis de la sécurité sociale
La question est caduque