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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 18180 posée par M. Francis Delattre
Amputation du statut de jeune entreprise innovante
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 18181 posée par Mme Colette Giudicelli
Modification du dispositif d'exonération des charges pour les jeunes entreprises innovantes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances